Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent l'abonnement au logiciel Trajetech, édité par Trajetech [raison sociale à compléter], par des clients professionnels (le « Client »).
2. Services
Trajetech est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion de transport : planning, application chauffeur, lettre de voiture électronique, facturation, espace client et site internet. Le contenu de chaque formule est décrit sur la page Tarifs.
3. Commande et durée
L'abonnement est mensuel ou annuel, sans engagement de durée pour la formule mensuelle. Il se renouvelle automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Ils sont payables d'avance, par carte bancaire ou prélèvement SEPA. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sont dues de plein droit.
5. Obligations de Trajetech
Trajetech met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sauf maintenance programmée ou cas de force majeure. Les données du Client sont sauvegardées chaque jour.
6. Obligations du Client
Le Client garde ses identifiants confidentiels, utilise le service conformément à la loi et reste responsable des données qu'il saisit, notamment des informations figurant sur ses factures et ses documents de transport.
7. Données
Le Client reste propriétaire de ses données. Il peut les exporter à tout moment. En cas de résiliation, les données restent disponibles à l'export pendant 30 jours, puis sont supprimées. Le traitement des données personnelles est encadré par un accord de traitement des données (DPA).
8. Responsabilité
La responsabilité de Trajetech est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.
9. Résiliation
Le Client peut résilier depuis son espace ou par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Trajetech [raison sociale à compléter].